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Après la réforme du droit commun des contrats, l'œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.

Droit des contrats spéciaux -- France --- Actes de congrès --- Droit des contrats spéciaux --- Obligations (droit) --- Droit --- Réforme.

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En 1942, personne ne s'est opposé à la déportation des Juifs par les Allemands et leurs collaborateurs français. Personne, sauf six évêques, qui ont protesté publiquement, par des déclarations solennelles publiées dans la presse religieuse. « Les Juifs sont des hommes, les Juives sont des femmes… » Le cri d'alarme de ces personnalités publiques a sauvé l'honneur de l'Église et l'honneur de la France. Ces évêques sont devenus des symboles pour un très vaste mouvement : la Résistance catholique. Certains ont soutenu la création d'authentiques réseaux. À Toulouse et Montauban, véritables « diocèses résistants », s'est constitué un foyer original de combat contre le gouvernement illégitime de Vichy et l'horreur antisémite, en lien avec la France libre et les grands mouvements clandestins. Clergé et fi dèles se sont impliqués dans des actions héroïques. Plusieurs seront faits Compagnons de la Libération et Justes parmi les Nations. Ce livre présente la biographie de guerre de ces porteparole de la Résistance catholique : Jules Saliège, Pierre-Marie Théas, René de Naurois, Bruno de Solages, Denise Bergon, Marie-Rose Gineste, Roger Braun. L'ouvrage rassemble les actes du colloque « Croire et agir : la Résistance catholique dans le Midi toulousain », qui s'est tenu à Toulouse le 24 novembre 2022

Saliège, Jules-Géraud, 1870-1956 --- Guerre mondiale (1939-1945) -- Toulouse (Haute-Garonne, France ; région) --- Guerre mondiale (1939-1945) -- Toulouse (Haute-Garonne, France ; région) --- Actes de congrès